J.O. 226 du 30 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16691

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Arrêté du 16 septembre 2003 portant nomination au Conseil national du bruit

NOR : DEVP0320300A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 16 septembre 2003, l'arrêté du 19 novembre 2001 portant nomination au Conseil national du bruit est modifié ainsi qu'il suit :


Représentant la ministre de l'écologie et du développement durable


Titulaire : M. Trouvé (Thierry), en remplacement de M. Vesseron (Philippe).